Juridique
Conditions d’utilisation
Date d’effet : 9 novembre 2025
1. Acceptation des conditions
En accédant à chatobserver, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées. Si vous utilisez chatobserver au nom d’une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager.
2. Comptes et éligibilité
Vous devez fournir des informations exactes lors de la création d’un compte et protéger vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée via votre connexion. chatobserver est destiné à un usage professionnel par des personnes âgées d’au moins 18 ans.
3. Droits d’utilisation
Nous vous accordons une licence non exclusive et non transférable pour utiliser chatobserver conformément à ces conditions et à tout bon de commande applicable. Vous ne pouvez pas pratiquer d’ingénierie inverse, revendre le service ni en faire un usage abusif.
4. Données client
Vous conservez la propriété du contenu que vous importez. Vous accordez à chatobserver les droits nécessaires pour héberger, traiter et afficher ce contenu afin de fournir le service.
5. Paiement et renouvellements
Les frais sont facturés en fonction du plan que vous avez sélectionné. Sauf indication contraire, les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période. Les paiements en retard ou manquants peuvent entraîner une suspension.
6. Disponibilité du service
Nous visons une haute disponibilité, mais nous ne garantissons pas un service ininterrompu. Les fenêtres de maintenance, les indisponibilités de tiers ou les événements indépendants de notre volonté peuvent affecter l’uptime.
7. Garanties et exclusions
chatobserver est fourni "en l’état". Nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, y compris la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier et l’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas l’exactitude des sorties IA ni des données de tiers.
8. Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, chatobserver et ses sociétés affiliées ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs. Notre responsabilité globale est limitée aux frais payés pour le service au cours des douze mois précédant la réclamation.
9. Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment. Nous pouvons mettre fin à l’accès ou le suspendre en cas de violation, d’impayé ou de risque pour le service. Après résiliation, vous restez responsable des montants dus.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige sera porté devant les tribunaux de Londres, au Royaume-Uni, sauf disposition légale contraire.
Contact
Toute question concernant ces conditions peut être adressée à legal@chatobserver.com ou à chatobserver Ltd, 221 King’s Road, London, UK.